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O-7, r. 1 - Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.14
Versions de la disposition

Texte complet
2.14. En cas d’urgence, le président peut convoquer une réunion du Conseil d’administration aux conditions suivantes:
a)  que tous les administrateurs soient avertis par téléphone ou télégramme au moins 2 jours avant la réunion; et
b)  que tous les administrateurs absents lors de cette réunion reconnaissent avoir été convoqués conformément au paragraphe a.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 1, a. 2.14.
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